Maîtrisez vos contrats de projets informatiques

Objectifs

Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.

Participants

Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

Pré-requis

Aucune connaissance particulière.

Moyens pédagogiques

1 poste par participant - 1 Vidéo projecteur - Support de cours fourni à chaque participant – Formation présentielle

Durée

2 jours

Les sessions inter-entreprises

Date Session
Ce plan de cours est établi à titre indicatif. Son contenu peut être adapté à chaque formation Télécharger la fiche pdfDemander un devis

Code

MAITCT-INFO

Description détaillée

Programme.
 
Le contrat informatique pour quelle réalité ?
 La réalité opérationnelle : diversité des projets.
 La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
 Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.

La phase précontractuelle
 Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
 Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.
 Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
 Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
 Distinction marchés publics /contrats privés.
 Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
 Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.

Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
 Encadrement et " séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
 Définition d'une structure contractuelle adaptée.
 Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
 Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.

La rédaction et la conclusion du contrat
 Parties technique, juridique et financière.
 Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
 Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
 Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
 Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
 Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.
 Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
 Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

La fin du contrat informatique
 Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
 Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
 Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
 Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.

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