Management du SI, risques juridiques et responsabilités

Objectifs

Les responsables des SI et les directions se trouvent exposés à des obligations légales dues aux nouveaux usages des outils informatiques : contenu illicite, droits numériques, fuite d'informations... Ce cours, via des cas pratiques et leur jurisprudence, donne les clés des droits et devoirs des acteurs informatiques.

Participants

Manager SI, directeur et chef de projets SI, RSSI.

Pré-requis

Aucune connaissance particulière.

Moyens pédagogiques

1 poste par participant - 1 Vidéo projecteur - Support de cours fourni à chaque participant – Formation présentielle

Durée

2 jours

Les sessions inter-entreprises

Date Session
Ce plan de cours est établi à titre indicatif. Son contenu peut être adapté à chaque formation Télécharger la fiche pdfDemander un devis

Code

MANAGE-SI

Description détaillée

Programme.
 
Introduction aux risques
 Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
 Catégorie de risques.
 Illustration par des cas de jurisprudence.
 Responsabilités des différentes parties.
 Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
 Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
 Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur
 Les cas où la responsabilité peut être engagée.
 Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
 Cas concret de jurisprudence.
 Responsabilité et risques de l'employeur.
 Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
 Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité du DSI/RSSI
 Les cas où la responsabilité peut être engagée.
 Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
 Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité de l'utilisateur
 Les cas où la responsabilité peut être engagée.
 Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
 Cas concret de jurisprudence.

Mesures préventives
 Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
 Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.

Obligations légales
 Obligations vis-à-vis des données.
 Obligations vis-à-vis du système.
 Obligations vis-à-vis des personnes.
 Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

Charte informatique et Internet
 Comment bien construire une charte informatique ?
 Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
 Les limites à ne pas dépasser.
 Exemples de charte informatique.

Environnement international
 Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
 Quels sont les moyens de prévention ?

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